Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°258
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 42
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d’y concourir et de favoriser le maintien à domicile et l’égalité d’accès aux soins pour les affiliés ne disposant plus d’offre minière à proximité, une prestation accès aux soins est organisée et prise en charge. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.