Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°314
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PATRIAT et REBSAMEN et Mme GHALI
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15
Après l’article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Avant le 1er avril 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux cibler les consommations excessives de boissons alcoolisées en analysant les comportements à risque et réfléchir, en cohérence, à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Objet
La consommation excessive d’alcool demeure un enjeu majeur de santé publique.
L’étude et la prévention des comportements à risque, notamment au regard de l’évolution de la taxation des différentes boissons alcoolisées, peut s’avérer un élément éclairant pour atteindre l’objectif général de lutte contres les consommations excessives d’alcool.