Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°315
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 61
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
18,0
par le nombre :
18,3
Objet
Cet amendement modifie les prévisions de charges pour 2012 du Fonds de solidarité vieillesse pour 2012. Les dépenses du Fonds sont en effet affectées par la modification dans un sens moins favorable des hypothèses macro-économiques. Celle-ci entraîne un renchérissement des prises en charge des cotisations vieillesse de certains demandeurs d’emploi, pour un montant de 300 millions d’euros environ.