Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°317
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 48
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
| (en milliards d’euros) |
| Objectifs de dépenses |
Dépenses de soins de ville | 79,4 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité | 55,3 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,3 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,1 |
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 8,4 |
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge | 1,2 |
Total | 171,6 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2012 de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale afin de réviser à la baisse d’environ 86 millions d’euros la dotation de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP). Aussi, les autres dépenses relatives aux établissements de santé passent de 19,4 milliards d’euros dans le projet initial à 19,3 milliards d’euros. Avec cette modification, l’Ondam reste à 2,8%.