Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°319
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 32
Alinéa 2, première ligne, seconde colonne
Remplacer le nombre :
21 000
par le nombre :
22 000
Objet
Il s’agit ici de tirer les conséquences de la dégradation transitoire du solde du régime général à hauteur de 0,8 milliard d’euros sur le montant du plafond de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Celui-ci est ajusté à la hausse d’un milliard d’euros par rapport au projet initial. Il sera à nouveau ajusté à la baisse dans le projet de loi de financement rectificative qui sera présenté dans les prochaines semaines.