Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°321
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 26
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
(en milliards d’euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 14,2 | 18,3 | -4,1 |
Objet
Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2012 du Fonds de solidarité vieillesse pour tenir compte de la révision en baisse des prévisions de recettes présentée à l’article 23. Celle-ci est marginale pour le Fonds, compte tenu de la nature de ses ressources. En revanche, l’impact de la modification dans un sens moins favorable des hypothèses macro-économiques a une incidence plus significative sur les dépenses du Fonds, en raison du renchérissement des prises en charge des cotisations vieillesse de certains demandeurs d’emploi (+ 300 millions d’euros). Au total, le déficit du Fonds s’établirait à 4,1 milliards d’euros pour 2012.