Projet de loi PLFSS 2012

Direction de la Séance

N°323

7 novembre 2011

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 24

Alinéa 2

 

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

180,4

186,6

-6,2

Vieillesse

202,6

210,5

-7,9

Famille

54,4

57,0

-2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,4

13,3

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,3

456,8

-16,5

Objet

Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2012 de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale pour tenir compte, d’une part de la révision en baisse des prévisions de recettes présentée à l’article 23 précédent, et d’autre part d’ajustements plus limités des objectifs de dépenses. Au total, le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale se dégrade de 800 millions d’euros environ en 2012.