Projet de loi PLFSS 2012

Direction de la Séance

N°326

7 novembre 2011

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 8

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Objectifs de dépenses

Maladie

157,4

Vieillesse

106,6

Famille

55,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

321,3

 

Objet

Les objectifs de dépenses des différentes branches du régime général de la sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à les actualiser au vu des dernières informations disponibles.