Projet de loi PLFSS 2012

Direction de la Séance

N°327

7 novembre 2011

(1ère lecture)

(n° 73 , 74 , 78)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 4

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

171,8

181,3

-9,5

Vieillesse

194,5

202,6

-8,1

Famille

52,9

55,5

-2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

12,9

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

422,0

442,1

-20,1

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

147,9

157,4

-9,5

Vieillesse

100,6

106,6

-6,0

Famille

52,4

55,0

-2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

11,6

0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

303,3

321,3

-18,0

II. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Prévisions de dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

13,8

17,5

-3,8

Objet

Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon très limitée après actualisation au vu des dernières informations disponibles.