Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°335
8 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 55 rect. de Mme COHEN et les membres du groupe CRC
présenté par
M. DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10
Amendement n° 55 rect.
Alinéas 5 et 7
Remplacer les taux :
30 % et 50 %
par les taux :
20 % et 25 %
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d’ajuster le relèvement des taux des contributions des bénéficiaires des retraites chapeau les plus élevées.