Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°44
3 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GODEFROY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 55
Supprimer cet article.
Objet
Nous ne pouvons cautionner le financement des mesures relatives à la pénibilité telles qu’elles ont été adopté dans la loi portant réforme des retraites.