En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, SAVARY, CAMBON et DALLIER, Mme PRIMAS et MM. MAYET et FOUCHÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans chaque département, des représentants des collectivités locales et des associations sont intégrés à la commission chargée de l’attribution des emplois d’avenir. Un décret du Conseil d’État fixe les modalités de leur représentation. 

Objet

Cet article a pour objet de garantir la transparence de l’attribution des emplois d’avenir et la représentativité de tous les intervenants départementaux aux emplois d’avenir. Cet amendement renforce l’appropriation et l’approche territoriale du projet.