En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER et LEFÈVRE et Mme DEROCHE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, dernière phrase

Supprimer les mots :

et remplissant ces conditions

Objet

Cet amendement vise à élargir l’éligibilité au contrat d’avenir pour les personnes handicapées, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé devenant, en soi, le motif d'accès à ce dispositif.