En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 24

1° Première phrase

Remplacer les mots :

La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir décrit

par les mots :

L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

Elle indique obligatoirement

par les mots :

Ces engagements portent obligatoirement sur

3° Dernière phrase

Remplacer les mots :

Elle précise

par les mots :

Ils précisent

II. - Alinéa 25

Remplacer les mots :

La demande d'aide décrit également

par les mots :

L'aide est également attribuée au vu des engagements de l'employeur sur

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement proposé par le Gouvernement sur les alinéas 28 et 29 de l'article 1 du projet de loi pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des emplois d'avenir