Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°109
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 19, première phrase
Remplacer les mots :
à l’article L. 5134-19-1
par les mots :
aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.