Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°110
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
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Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition rendue redondante par la rédaction de l’alinéa 15 adoptée par la commission des affaires sociales.