Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°111

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle.

Objet

Amendement de coordination avec l’article 1er.