Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°111
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
Objet
Amendement de coordination avec l’article 1er.