En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé

« La décision d’attribution d’une nouvelle aide à l’insertion professionnelle mentionnée à l’article L. 5134-113 est subordonnée au bilan du respect par l’employeur des engagements qu’il avait souscrits pour l’embauche d’un emploi d’avenir antérieur.

Objet

Dans l’esprit de l’amendement n°59, cet amendement vise à affirmer que, dans le cas où un employeur aurait déjà recruté un jeune en emploi d’avenir, l’attribution d’un emploi d’avenir supplémentaire ne sera possible que si l’employeur a activement contribué à l’insertion durable du jeune embauché préalablement.

Ainsi, un employeur ne pourra pas enchaîner des emplois d’avenir sans mettre en œuvre les obligations qui s’attachent à l’aide à l’insertion professionnelle attribuée dans ce cadre.