Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°114
25 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 60 de Mme PASQUET
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
après le mot :
réalisées
insérer le mot :
prioritairement