En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 17 et 24 

I. - Alinéa 17, première phrase

Après le mot :

assuré

insérer les mots :

pendant le temps de travail

II. - Alinéa 24, deuxième phrase

Après le mot :

réalisées

insérer le mot :

prioritairement

Objet

Amendement de coordination.