En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI, HUMMEL, JOUANNO et KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, CAMBON, DALLIER et MAYET

ARTICLE 2

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Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de renoncement à se présenter à un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’État à compter de dix-huit mois avant le concours, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur doit rembourser la moitié de l’aide perçue durant la période. »

Objet

Les étudiants qui bénéficient du dispositif emploi d’avenir professeur renouvellent chaque année leur engagement mais après dix-huit mois et deux renouvellements explicites, l’engagement dans ce dispositif doit être renforcé.  

En outre, une sanction financière permettant de dédommager l’Etat doit compenser l’abandon au projet.