En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

M. GORCE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il peut également être conclu sous la forme d'un contrat en alternance si celui-ci est à durée indéterminée.

Objet

La mise en place de dispositifs spécifiques pour l'emploi des jeunes conduit à banaliser les formes de contrats atypiques et à faire de ceux-ci le principal vecteur de recrutement des 16-25 ans. Plutôt que de créer de nouvelles formes d'emploi, on aurait au contraire pu imaginer de faire de l'alternance la voie privilégiée de l'insertion professionnelle des jeunes. Et plutôt que d'accorder des exonérations de cotisations sociales, assez dispendieuses dans la période actuelle, de réserver ces aides aux entreprises effectuant un effort significatif de qualification et d'accompagnement du jeune dans l'emploi. D'où l'idée d'élargir le bénéfice des aides versées au titre des emplois d'avenir aux contrats en alternance sous réserve que ceux-ci aient été conclus à durée indéterminée. Cette mesure permettrait notamment de faire bénéficier l'entreprise, la 3ème année, c'est-à-dire celle suivant la fin de la période de formation alternée, d'une aide complémentaire couvrant l'effort d'embauche effectué.