En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 14 :

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1.

Objet

L'objet du présent amendement est d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir aux PME autant qu'au secteur non marchand.