Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°3
20 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. DASSAULT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les employeurs du secteur marchand ;
Objet
Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats d’avenir au secteur marchand qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes dans des secteurs productifs.