Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°30 rect.
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO
et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer toute priorité territoriale dans l'attribution des emplois d'avenir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.