Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°31 rect.

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 15

Remplacer le mot :

qualification

par les mots :

formation qualifiante

Objet

L'objet du présent amendement est de s'assurer que la qualification acquise soit bien liée à une formation et non pas seulement à l'expérience professionnelle acquise pendant la durée de réalisation de l'emploi d'avenir.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.