Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°32
21 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO
et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
ARTICLE 1ER
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Alinéa 19, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir
par les mots:
un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les quatre mois précédant l'échéance de celui-ci
Objet
L'objet de cet amendement est de fixer des bilans réguliers d'activité au cours de l'exécution du contrat ainsi qu'une ultime évaluation des acquis sur l'ensemble de la période.