Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°34 rect.

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 28

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces actions de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.