Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°34 rect.
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO
et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces actions de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.