En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5134-114-1. - Une mission d'appui et de conseil aux employeurs pour la mise en oeuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l'emploi d'avenir est assurée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.