En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine

ARTICLE 1ER

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Alinéa 37

Après les mots :

d'une cause réelle et sérieuse

insérer les mots :

ou d'un motif économique

Objet

L'objet de cet amendement est de préciser que le contrat d'avenir pourra être rompu pour raison économique.