En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine

ARTICLE 1ER

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Alinéa 38

Après les mots :

trente-six mois

insérer les mots :

sur justification de l'employeur

Objet

L'objet de cet amendement est d'imposer à l'employeur de justifier toute prolongation d'un contrat d'avenir.