Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°39 rect. bis
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO
et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'emploi d'avenir professeur ne se substitue à aucune activité d'enseignement ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.