Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°41 rect. bis

25 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19, seconde phrase

Remplacer les mots :

deux mois

par les mots :

trois mois

Objet

L'objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux, pour la réalisation du bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l’emploi d’avenir et la suite donnée à cet emploi, avant l’expiration de l’aide relative à l’emploi d’avenir. Et ce, afin de permettre d’effectuer un véritable bilan en profondeur.