Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°46
21 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« A titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié.
Objet
En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour mettre en place un emploi d'avenir à temps complet. Or les groupements d’employeurs, qui pourraient être un support adapté, ne peuvent être constitués de plus de 50% de collectivités territoriales.
La possibilité d'un emploi d'avenir partagé entre deux communes ou plus permettrait d'adapter ce dispositif aux petites communes, qui sont régulièrement oubliées par ces dispositifs d'emplois aidés du fait de leur taille.