Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°55 rect.
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéficier d'une dérogation de prolongation de douze mois, correspondant à la deuxième année de master.
« En cas de redoublement de l'étudiant au cours des trois années du contrat d'emploi d'avenir professeur, une dérogation de prolongation peut être envisagée, après avis de la commission prévue par l'article L. 5134-119 du présent projet de loi
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés ponctuelles que pourraient rencontrer l'étudiant et ne pas compromettre la poursuite des études et le passage du concours par l'étudiant. En cas de redoublement, une dérogation pourra être envisagée par la commission chargée de vérifier de l'aptitude de l'étudiant.