Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°56
21 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN, BOUCHOUX et LIPIETZ et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement
Objet
Cet amendement vise à s'assurer que des mécanismes de contrôle soient prévus dans les deux types d'emplois d'avenir. Le projet de loi le prévoit déjà pour les emplois d'avenir mentionnés à l'article 1.
Le bon usage des emplois d'avenir professeurs et le respect des engagements pris par les établissements et mentionnés à l'article L. 5134-121 doivent également être contrôlés et les modalités de ce contrôle précisément définies par décret.