Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°70
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DASSAULT
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. »
Objet
Cet amendement introduit une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il est essentiel de les orienter au préalable, lorsque leur situation semble plus adaptée, vers l’apprentissage. Il est impératif, pour éviter les effets de pure opportunité, que cette forme de contrat soit en adéquation avec le projet professionnel du jeune en difficulté. Les contrats d’apprentissage sont ainsi prioritaires sur les contrats d’avenir.