Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°77

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN et Dominique GILLOT, M. LOZACH

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19, première phrase

Remplacer le mot :

ou

par le mot :

et

Objet

Amendement de coordination avec l’article 2.

Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat.

Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.