Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°78
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MAGNER, Mmes CARTRON, BLONDIN et Dominique GILLOT, M. LOZACH
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 21
Remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Objet
Amendement de coordination.
Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.