Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°79

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes GONTHIER-MAURIN et CUKIERMAN, M. LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

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Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pendant toute la durée de leur contrat, les bénéficiaires des emplois avenir professeur exercent leur activité professionnelle au sein d’un seul établissement.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces emplois d’avenir professeur ne soient pas dispersés entre plusieurs établissements au cours d’une même année.