Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°82 rect.
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes GONTHIER-MAURIN et CUKIERMAN, M. LE SCOUARNEC
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette activité ne peut s'apparenter au suivi d'une classe en responsabilité propre.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’il soit mentionné explicitement dans le projet de loi que les emplois d’avenir professeur ne pourront être utilisés pour pourvoir des postes vacants normalement occupé par des titulaires ni pour remplacer des enseignants absents.