Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°85 rect.

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DALLIER, Mme PROCACCIA, M. LEFÈVRE et Mme DEROCHE


ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Après les mots : 

Saint-Pierre-et-Miquelon,

insérer les mots :

soit dans la région Île-de-France,

Objet

Le présent amendement vise à ajouter expressément la région Ile-de-France parmi la liste des secteurs éligibles prioritairement au dispositif.

Certaines communes franciliennes peuvent en effet n’être ni incluses dans une ZUS, ni dans une zone de revitalisation rurale, ni même être considérées comme situées dans un territoire dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

De réelles difficultés sociales pouvant néanmoins exister sur le territoire de ces communes a priori moins sensibles, et on ne peut écarter du dispositif les jeunes qui y résident.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.