Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°88
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. FONTAINE
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De même, les jeunes des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, âgés de moins de trente ans, peuvent accéder à un emploi d’avenir.
Objet
En outre-mer, plus de 60% des moins de 30 ans sont sans emploi.
Il faut donc adapter le dispositif aux réalités économiques et sociales des outre-mer.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).