Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°89 rect.
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
peu qualifiés
par les mots :
ayant acquis un niveau de qualification V ou IV
Objet
Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification au sein même de la loi.
Le niveau V correspond aux diplômes du CAP et du BEP. Le niveau IV correspond au diplôme du baccalauréat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.