En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MAZARS, TROPEANO, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui :

« - soit résident dans les zones urbaines sensibles au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi,

« - soit ont effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement relevant d’une zone d'éducation prioritaire.

II. - En conséquence, alinéa 50

Après les mots :

à Saint-Martin

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou qu’ils ont effectué ou non leurs études secondaires dans un établissement relevant d’une zone d'éducation prioritaire.

Objet

Cet amendement prévoit que les emplois d’avenir s’adressent également aux jeunes qui ont effectué une partie de leur scolarité dans des zones d'éducation prioritaire, qui accueille des élèves vivant dans un environnement socio-économique défavorisé.