En séance

Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, TROPEANO, MAZARS, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER et AMOUDRY

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d’avenir lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois.

Objet

Cet amendement prévoit que les contrats saisonniers reconductibles trois années consécutives soient éligibles au dispositif des emplois d’avenir. Cela permettrait de créer de nouveaux emplois, sur des territoires où la saisonnalité de l’économie engendre très souvent la précarité.