Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°95 rect.
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
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G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 51
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans ces zones, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les jeunes dont le niveau de qualification est supérieur au baccalauréat de bénéficier, à titre exceptionnel, du dispositif des emplois d’avenir lorsqu’ils résident dans les zones visées au premier alinéa de l’article L. 5134-117.
Il est évident que les emplois d’avenir doivent s’adresser en priorité aux jeunes peu ou pas qualifiés. Toutefois, il serait judicieux de ne pas totalement exclure des jeunes ayant un niveau de qualification supérieur au baccalauréat et résidant dans des zones particulièrement difficiles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.