Projet de loi Emplois d'avenir

Direction de la Séance

N°96 rect. bis

24 septembre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant.

Objet

L’objectif de cet amendement est d’éviter que les titulaires d’emplois d’avenir professeur ne se retrouvent remplaçants d’un enseignant.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.