Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°96 rect. bis
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI
ARTICLE 2
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Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant.
Objet
L’objectif de cet amendement est d’éviter que les titulaires d’emplois d’avenir professeur ne se retrouvent remplaçants d’un enseignant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.