Projet de loi Emplois d'avenir
Direction de la Séance
N°97
24 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 769 , 768 , 772)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. MAZARS, TROPEANO, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI
ARTICLE 3
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Alinéa 25, deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut être retirée
par les mots :
est retirée
Objet
Amendement rédactionnel