Projet de loi Régulation économique outre-mer
Direction de la Séance
N°20
26 septembre 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 780 , 779 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. FLEMING et Mme FARREYROL
ARTICLE 5
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, à Saint-Martin
Objet
L'objet de cet amendement est le même que celui exposé à l'article 1er.